Conditions générales de service
Ces conditions régissent les prestations de réparation et d'entretien horloger proposées par l'atelier chronoscv à Genève. Leur lecture est recommandée avant toute commande de service.
1. Définitions
- « Atelier » désigne chronoscv, atelier horloger indépendant, sis Rue de la Cité 19, 1204 Genève.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale qui confie une montre à l'atelier ou sollicite un devis.
- « Prestation » désigne tout service d'entretien, de réparation ou de révision réalisé par l'atelier.
- « Devis » désigne l'estimation écrite du coût et du délai de la prestation soumise au client.
- « Bon de dépôt » désigne le document remis au client lors de la prise en charge de sa montre.
2. Acceptation des conditions
Le dépôt d'une montre en atelier, la signature d'un bon de dépôt ou la confirmation d'un devis par voie électronique ou verbale vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.
Ces conditions s'appliquent à toute personne capable de contracter au sens du droit suisse. Les services de l'atelier sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou dûment représentées par un tuteur légal.
3. Description des services
L'atelier chronoscv propose exclusivement des prestations d'horlogerie à titre artisanal, notamment :
- Remise à l'heure et contrôle de marche (CHF 100, délai 2–3 jours).
- Entretien d'étanchéité et remplacement des joints (CHF 250, délai 1 semaine).
- Révision complète d'un mouvement mécanique (CHF 880, délai 4–6 semaines).
Ces services sont dispensés depuis l'atelier genevois. Aucune prestation à domicile n'est proposée. La disponibilité des créneaux de dépôt peut varier selon la charge de travail de l'atelier.
4. Devis et commande
Tout devis est établi après examen préliminaire de la montre. Il indique la nature des opérations envisagées, le montant estimé et le délai prévisionnel. Le devis est valable trente jours calendaires.
L'acceptation du devis par le client vaut bon de commande. En cas de découverte en cours d'intervention d'une nécessité de travaux complémentaires significatifs, l'atelier en informe le client avant d'entreprendre ces travaux. Si le client refuse, la montre lui est restituée dans l'état constaté, aux tarifs d'expertise applicables.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises conformément à la législation suisse sur la TVA en vigueur. Les paiements sont acceptés en espèces, par carte bancaire ou par virement sur présentation d'une facture.
Le règlement intégral est dû lors de la remise de la montre au client. L'atelier se réserve le droit de retenir la montre jusqu'au paiement complet de la prestation. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.
Les montres non récupérées dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de fin de prestation feront l'objet d'une mise en demeure. Passé un délai supplémentaire de trente jours sans réponse, l'atelier se réserve le droit d'appliquer des frais de stockage ou d'engager une procédure de délaissement conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.
6. Délais
Les délais indiqués sont des estimations fournies à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité de l'intervention, la disponibilité des pièces détachées ou la charge de l'atelier. En cas de retard significatif, le client est informé par téléphone ou par e-mail.
Les délais ne constituent pas des délais de rigueur au sens juridique. L'atelier ne saurait être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté (rupture de stock chez un fournisseur, force majeure, etc.).
7. Responsabilité
L'atelier s'engage à traiter chaque montre avec le soin et la diligence propres à un professionnel de l'horlogerie. Sa responsabilité est engagée en cas de faute avérée dans la réalisation de la prestation, dans les limites prévues par le droit suisse des obligations.
L'atelier ne saurait être tenu responsable de la dépréciation naturelle d'une pièce liée à l'usure, ni de défauts antérieurs à la prise en charge non mentionnés au bon de dépôt. Un état des lieux est établi contradictoirement lors du dépôt.
En cas de litige portant sur la valeur d'une montre, celle-ci sera déterminée par référence à des estimations de marché comparables, et non à une valeur sentimentale ou présumée.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web de l'atelier (textes, images, marque, logo) est la propriété exclusive de chronoscv ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les rapports d'atelier remis au client à l'issue d'une révision complète sont établis pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits à des fins commerciales.
9. Réclamations et garantie
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée dans les quinze jours suivant la remise de la montre, par écrit ou en atelier. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
En cas de défaut imputable à l'atelier constaté dans les délais impartis, celui-ci procèdera à la correction sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inadaptée ou d'une chute postérieure à la restitution.
10. Résiliation et annulation
Le client peut renoncer à une prestation avant tout commencement des travaux, en récupérant sa montre. Des frais d'expertise correspondant à l'examen préalable pourront être facturés.
L'atelier se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation s'il constate que la montre ne peut être traitée dans des conditions conformes à ses standards professionnels, et en informe le client dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes, sous réserve des dispositions impératives de la législation suisse sur la compétence des tribunaux.
12. Modifications des conditions
L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date du dépôt de la montre. Les modifications substantielles sont signalées sur le site web de l'atelier avec un préavis de trente jours.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer un droit, vous pouvez nous joindre :
- chronoscv — Atelier horloger indépendant
- Rue de la Cité 19, 1204 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 311 84 67
- E-mail : [email protected]